Prix de lutte contre le trafic d'êtres humains

Qu’allez-vous apprendre ?

• Décrire le concept de " migration mixte " et identifier les profils diversifiés, les besoins de protection et les vulnérabilités des personnes au sein de ces flux.
• Les principales différences entre le trafic de migrants et la traite des êtres humains résident dans le consentement et l'exploitation. Le **trafic de migrants** implique l'obtention de l'entrée ou du séjour d'une personne dans un État, de manière illégale, par la fourniture (directe ou indirecte) de biens ou de services, dans le but d'obtenir un avantage financier ou matériel. Le consentement du migrant est essentiel dans le trafic. Les organisations sont souvent impliquées dans la facilitation du passage des frontières des migrants qui ont initié leur voyage par leur propre volonté. Elles peuvent prendre des formes telles que le passage clandestin, l'aide à l'obtention de documents frauduleux, ou le transport. La **traite des êtres humains**, en revanche, implique le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace ou l'usage de la force, ou par d'autres formes de contrainte, enlèvement, fraude, tromperie, abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre personne, aux fins d'exploitation. L'exploitation peut comprendre, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. Le consentement de la victime est insignifiant ou inexistant dans la traite des êtres humains car il est obtenu par la contrainte, la tromperie ou la force. Il y a une dimension d'exploitation dans la traite qui n'est pas nécessairement présente dans le trafic. **Cadres internationaux, régionaux et nationaux :** * **International :** * **Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole contre le trafic illicite de migrants) :** Ce protocole définit le trafic de migrants et établit des obligations pour les États parties de criminaliser cette pratique. La distinction avec la traite est implicite, car le protocole met l'accent sur l'objectif de franchissement illégal des frontières. * **Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole contre la traite des personnes) :** Ce protocole fournit la définition internationale faisant autorité de la traite des êtres humains, en soulignant les moyens (force, contrainte, tromperie, etc.) et les fins (exploitation). * **Régional :** * **Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains :** Cette convention renforce les dispositions internationales en matière de lutte contre la traite, en se concentrant sur la protection des victimes et la poursuite des auteurs. * **Convention de l'OEA sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants :** Cette convention fournit un cadre régional pour la prévention, la sanction et l'élimination de la traite des personnes dans les Amériques. * **Réglementations de l'Union européenne :** La directive de l'UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes établit une norme commune pour les États membres, distinguant clairement la traite du trafic. L'UE a également des législations spécifiques concernant le trafic de migrants. * **National :** * La plupart des pays ont mis en place des lois qui criminalisent à la fois le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Ces lois adaptent généralement les définitions internationales à leurs systèmes juridiques. Les distinctions entre les deux infractions sont généralement maintenues, avec des peines plus sévères pour la traite en raison de la nature plus grave des atteintes aux droits humains. Les politiques nationales visent souvent à la fois à lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic et à protéger les victimes de la traite.
• Distinguer le trafic, la traite et les personnes nécessitant une protection internationale lors d'études de cas structurées reflétant les flux migratoires mixtes dans les contextes méditerranéens
• Identifier les principes de base de la compétence pertinents pour les affaires de contrebande transnationale, y compris les scénarios d'interdiction maritime dans les zones transfrontalières, sous la direction du chargé de cours.
• Appliquer des cadres juridiques internationaux et régionaux de base à des scénarios simples et guidés impliquant des flux migratoires mixtes à l'aide d'outils fournis dans des études de cas structurées.