Les conditions de service (également appelées conditions d'utilisation et conditions générales, communément abrégées en CGS ou ToS, ToU ou T&C) sont les accords juridiques conclus entre un fournisseur de services et une personne qui souhaite utiliser ce service.
La personne doit accepter de se conformer aux conditions d'utilisation pour pouvoir utiliser le service proposé. Les conditions d'utilisation peuvent aussi n'être qu'une simple clause de non-responsabilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation des sites web. Les termes vagues et les phrases longues utilisés dans les conditions d'utilisation ont suscité des inquiétudes quant à la protection de la vie privée des clients et ont sensibilisé le public à de nombreux égards.
L'accord sur les conditions de service est principalement utilisé à des fins juridiques par les entreprises qui fournissent des logiciels ou des services, tels que les navigateurs web, le commerce électronique, les moteurs de recherche web, les médias sociaux et les services de transport.
Un accord légitime sur les conditions de service est juridiquement contraignant et peut faire l'objet de modifications. Les entreprises peuvent faire respecter les conditions en refusant de fournir un service. Les clients peuvent les faire respecter en intentant une action en justice ou en recourant à l'arbitrage s'ils peuvent prouver qu'ils ont été réellement lésés par une violation des conditions d'utilisation.
Le risque d'égarement des données est accru lors des changements d'entreprise, y compris les fusions, les cessions, les rachats, les réductions d'effectifs, etc.